règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE :

Le présent règlement a pour but  d’organiser la vie à l’école pour que chacun puisse faire l’apprentissage de la citoyenneté et évoluer au sein d’une collectivité où la liberté de chacun n’est limitée que par le RESPECT de celle de l’autre.

Il définit les droits et les obligations de chacun, visant ainsi à l’acquisition de comportements permettant un travail scolaire sérieux et épanouissant. Il s’attache également à prévenir les accidents en réduisant les causes les plus fréquentes.

Il est conforme aux textes juridiques supérieurs tels :

  • Le Code de l’éducation.
  • la Convention des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989.
  • le règlement type départemental des écoles élémentaires du Bas-Rhin de novembre 2014.

Ce règlement sera porté à la connaissance de chaque enfant, de chaque famille et devra être scrupuleusement observé.

Tout manquement grave pourra donner lieu à des sanctions allant de la remarque à l’avertissement, voire au changement d’école prononcé par Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale.

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES:

1.2.1 L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 3 ans révolus au 31 décembre.

1.2.2 Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme morale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1.2.3 Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par les personnes responsables d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’elles font l’objet d’une contre-indication. Si l’enfant était déjà scolarisé dans une autre école, le certificat de radiation délivré par l’établissement précédent est nécessaire.

1.3 Le service public de l’éducation contribue à l’égalité des chances. A ce titre, il assure un parcours de formation scolaire adapté à tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérances alimentaires, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A cet effet un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école en concertation étroite avec le médecin scolaire. Par conséquent, une prise de médicaments à l’école en dehors d’un protocole PAI ne pourra être acceptée.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES:

 L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite scolaire. Elle favorise durablement l’égalité des chances. Cette obligation s’impose à tous les élèves. Les cours débutent le matin à 8H30, l’après-midi à 13H45. La classe du matin finit à 12H00 et l’après-midi à 16H15. Les enfants doivent arriver à l’heure à l’école.

Des heures d’activités pédagogiques complémentaires seront proposées par les enseignants, sur une ou plusieurs périodes, à certains élèves et ceci certains jours qui seront précisés individuellement au préalable, après information auprès des parents concernés.

2.2 Il est tenu, dans chaque école un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale au directeur les élèves absents, selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur de l’école. Cependant, il incombe aux parents de prévenir ou de signaler préalablement par courriel ou par téléphone l’absence de leur enfant.

2.2.3 Toute absence est signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école.

2.2.4 Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le directeur académique. Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, un certificat médical sera exigible au retour de l’enfant à l’école.

En cas d’absence prévisible, s’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur invite les personnes responsables de l’enfant à présenter, dans un délai permettant une instruction approfondie, une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au directeur académique.

2.2.5  Lorsque quatre demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées dans une période d’un mois, le directeur d’école transmet sans délai le dossier de l’élève au directeur académique.

En cas d’absences injustifiées et répétées, le directeur avertira la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin qui prendra les mesures nécessaires. La responsabilité des personnes responsables peut être engagée et aboutir à une suspension ou suppression des allocations familiales ou à des sanctions pénales.

2.3.1 La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement. Les heures d’enseignement sont organisées durant les journées du lundi, mardi, jeudi et vendredi.

2.3.6 Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves ;

  1. a) Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
  2. b) Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli préalablement l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

VIE SCOLAIRE :

3.1.1 L’école favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux.

L’organisation pédagogique et la constitution des classes relèvent de la compétence du directeur de l’école et du conseil des maîtres.

3.1.2 Le directeur de l’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d’école sont précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de l’élection de leurs représentants au conseil d’école chaque année.

Le projet d’école, élaboré par le conseil des maîtres, est adopté par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique. Le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux.

A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur propose aux parents ou au représentant légal de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux.

3.1.3 Au titre du statut scolaire local, il est dispensé dans les écoles élémentaires une heure d’enseignement religieux hebdomadaire par les enseignants qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par des ministres des cultes ou par toute autre personne qualifiée, proposée par les autorités religieuses et agréée par le recteur.

3.1.4  Un enseignement en langue et culture d’origine (ELCO) est organisé dans l’école s’il existe une demande de la part des familles. Ces cours sont donnés par des enseignants mis à disposition par leurs gouvernements respectifs.

3.1.5 Les sorties scolaires relèvent de trois catégories :

  1. a) les sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par le directeur d’école.
  2. b) les sorties occasionnelles sans nuitée dans les territoires étrangers limitrophes (pour l’Allemagne : le Land de Rhénanie-Palatinat et le Land de Bade – Wurtemberg ; pour la Suisse : le canton de Bâle – Ville et celui de Bâle – Campagne) relèvent également de l’autorisation du directeur.
  3. c) les sorties avec nuitée(s) sont autorisées par le Directeur académique.

La participation des élèves aux sorties scolaires sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif. La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont dans ce cas gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée. La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée.

3.5 Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants (agression, discrimination…) peuvent donner lieu à des réprimandes, portées ou non à la connaissance des familles.

Toute forme de harcèlement ou de cyberharcèlement caractérisé par des violences verbales, physiques ou psychologiques répétées vis-à-vis des camarades sera sanctionnée et les parents seront informés.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, etc.).

LOCAUX SCOLAIRES:

La commune est propriétaire des locaux de l’école et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. L’aménagement et l’entretien des espaces extérieurs réservés aux élèves, ainsi que l’installation et l’entretien des matériels mis à leur disposition, relèvent de la compétence de la municipalité.

Il appartient, cependant, au directeur d’être vigilant en matière de sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès. Les enseignants qui auront remarqué un risque apparent, dans leur classe ou en d’autres lieux, susceptible de mettre en danger les élèves, en informent le directeur, qui prend toute mesure appropriée. Il peut s’adresser notamment aux représentants du personnel du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCTD).

Il est nécessaire de prendre grand soin des livres et du matériel confié à l’enfant. Le remplacement des livres perdus ou détériorés du fait de l’élève est à la charge des parents.

Conformément à l’article L. 511-5 du code de l’éducation « L’utilisation par un élève d’un téléphone mobile ou de tout autre appareil connecté est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément ».

Les enfants n’emportent à l’école que le matériel scolaire : pas de couteau, cutter ou autre objet, dangereux ou non, sans rapport avec la classe. Les objets (ou leur utilisation à l’école) pouvant susciter la convoitise sont interdits (ex. : lecteur MP3, téléphone portable, etc…), ainsi que les toupies, les albums de collection ou les cartes à collectionner ainsi que les balles ou les parapluies. L’école ne peut être tenue responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des objets personnels.

La vie en collectivité nécessite aussi le respect de certaines règles : propreté corporelle, tenues vestimentaires soignées en rapport avec l’emploi du temps ou le programme. Les enfants doivent venir à l’école dans une tenue correcte (les tongs sont proscrites). Ils doivent retirer également leurs casquettes ou leurs bonnets en rentrant dans les bâtiments de l’école.

L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, est rappelée par affichage et mentionnée dans le règlement intérieur de l’école.

4.1.1 L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Toutefois, le maire a la possibilité, sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école, d’utiliser les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Les activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.

4.1.3 Les communes peuvent également organiser dans l’école, pendant les heures d’ouverture, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités, qui auront au préalable recueilli l’accord du conseil d’école et du DASEN, après avis du directeur, ne doivent ni se substituer, ni porter atteinte aux activités d’enseignement ou de formation. L’organisation de ces activités complémentaires est fixée par une convention conclue entre la commune et l’école.

ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES, SECURITE :

5.1.1 Avant la prise en charge par les enseignants dans l’enceinte de l’école et dans les horaires prévus, les enfants restent sous la seule responsabilité des parents. La surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte scolaire. Après la classe, à 12h et à 16h15, la surveillance des enseignants s’arrête aux portails d’accès à l’école.

Afin de permettre une surveillance efficace et pour des raisons de responsabilité, il est demandé aux parents de ne pas pénétrer et de ne pas traverser la cour aux moments des entrées et des sorties de classe.  Il est demandé aux parents d’utiliser le petit passage attenant pour rejoindre l’école maternelle, de limiter le temps d’attente à proximité des sorties et d’en respecter l’accès. Enfin, les parents qui déposent en voiture leurs enfants sur le parvis de l’école sont priés de respecter le principe du dépose minute, de ne pas y garer leur véhicule et d’éviter la marche arrière

Les enfants ne sont pas non plus autorisés à pénétrer dans la cour avant 8h20 et 13h35. Les déplacements à vélo sont interdits.

En cas de retard, il est de la responsabilité des parents d’accompagner l’enfant jusque dans sa salle de classe. L’accueil dans la cour n’étant assuré que de 8h20 à 8h30 et de 13h35 à 13h45.

En classe, les déplacements dans les couloirs et les escaliers doivent se faire en ordre et dans le calme. Il est demandé également aux enfants qui possèdent des sacs à roulettes de les tenir en main au moment des entrées et sorties de classes afin de réduire les nuisances sonores.

Pendant la classe, les déplacements d’élèves isolés sont à éviter. Sauf ordre de son maître, un élève n’a pas à toucher les appareils se trouvant dans les locaux scolaires : chauffage, matériel audiovisuel, matériel de reproduction, ordinateurs etc…

Il lui est enjoint de ne pas porter à la bouche ni plume, ni stylo, ni pointe, etc…

Durant la récréation, Il est interdit aux élèves de quitter l’enceinte de l’école. Il est enjoint aux élèves d’apporter le plus grand respect aux installations mises à disposition. Seuls les jeux modérés sont autorisés.

Ainsi, le passage aux W.C. doit se faire dans le calme. L’enfant doit respecter la propreté des lieux et les installations mises à sa disposition.

De même, il est interdit d’écrire sur les murs et les portes, de souiller les sols. Des poubelles de tri sont également prévues pour recueillir les détritus.

En cas de manquement à ces règles, il sera demandé à l’élève de participer au nettoyage. Lorsque les dégâts sont importants et dans tous les cas de dégradation volontaire, la facture correspondant à la remise en état sera  adressée aux parents.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école, après rappel des dispositions fixées par le règlement intérieur, peut engager un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance.

Aucun enfant ne pourra quitter l’école seul pendant le temps scolaire. Il doit être pris en charge puis ramené par un parent ou une personne présentée par la famille.

5.2 Durant les sorties en groupe, pour se rendre en un lieu destiné à des enseignements particuliers, à des visites ou à des représentations, les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l’aller, au retour et pendant les séances. Les départs et les retours ont lieu à l’école.

L’accès à l’école est interdit à toute personne étrangère au service public de l’enseignement. Il est demandé aux parents de prendre rendez-vous via le cahier de liaison pour ne pas déranger le bon déroulement des cours ou la montée en classe.

Des exercices de sécurité de types alerte incendie et PPMS ont lieu une fois par trimestre conformément à la réglementation.

CONCERTATION AU SEIN DE L’EQUIPE EDUCATIVE :

La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et de neutralité ; ils doivent en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Toute personne extérieure se doit d’être respectueuse envers le personnel éducatif dans le cadre de ses fonctions.

6.1 L’autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, est en principe exercée conjointement par les deux parents. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Toute décision judiciaire maintenant l’exercice conjoint de l’autorité parentale ou mettant fin à l’exercice en commun de celle-ci, doit être communiquée au directeur par les parents.

La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Les parents peuvent également demander un rendez-vous chaque fois que nécessaire. Les parents sont tenus régulièrement informés du comportement et des résultats scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du Livret Scolaire Unique (LSU).  Dans le cas où les parents sont séparés, une copie du bulletin scolaire pourra être transmise par voie postale à l’un des parents à condition de fournir trois enveloppes timbrées et libellées à son adresse.

Les enseignants se réunissent régulièrement dans le cadre de conseils des maîtres et conseils de cycle (présidés par le directeur).

SANTE SCOLAIRE:

Si l’enfant est malade ou accidenté, l’école s’efforcera de prévenir les parents par les moyens les plus rapides.

A cet effet, il est impératif de remplir et de tenir à jour la fiche de renseignements, dont les informations relatives à la santé de l’enfant.

En cas d’accident ou d’affection grave, les enseignants et le directeur ont non seulement le droit mais aussi le devoir de porter secours, le plus rapidement possible, aux enfants qui leur sont confiés et, le cas échéant, d’appeler les services d’urgence (SAMU : 15 ou 112).

Les goûters collectifs, les gâteaux d’anniversaires ou les friandises ne sont pas autorisés. Pour ce qui concerne le goûter individuel, il est demandé aux parents de privilégier les fruits ou les légumes et d’éviter les aliments gras, salés et sucrés.

EVENEMENTS PARTICULIERS :

8.1 Il appartient au directeur d’école de veiller à la prise en charge de l’élève accidenté dans les meilleures conditions, conformément au protocole national en vigueur sur l’organisation des soins et des urgences.

Le directeur est tenu d’établir une déclaration d’accident toutes les fois qu’il est informé d’un incident survenu à un ou des élèves (chute, altercation …) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés après l’incident générateur et qui ont nécessité une consultation médicale ou un soin hospitalier. Le rapport auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d’établir de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l’accident.

8.3 En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité.

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

8.4 A chaque fois qu’un membre du personnel de l’école a connaissance, dans l’exercice de ses fonctions, de faits précis et circonstanciés constitutifs d’un crime ou d’un délit et particulièrement dans le cas d’abus sexuel, il lui appartient de saisir sans délai le procureur de la République. Il doit en informer parallèlement le Directeur Académique.

Dans le cas où, sans avoir connaissance directe de faits criminels ou délictueux, l’attention d’un agent au sein de la communauté scolaire est attirée par le comportement d’un enfant, des signes de souffrance, des rumeurs ou des témoignages indirects, il lui appartient d’en informer le directeur qui alertera l’inspectrice de circonscription, le Directeur Académique, ainsi que, le cas échéant, le médecin scolaire, ou le médecin de la Protection Maternelle et Infantile, le psychologue, l’infirmière ou l’assistante sociale.

L’école doit avoir le double souci de la protection de l’enfant et de la présomption d’innocence.

Ce règlement a été approuvé par les membres du conseil d’école le mardi 12 novembre 2019.

Le Directeur

Mr RIBEIRO

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